FAQ Tableau comparatif contrats alternance

           CONTRAT D’ALTERNANCE                           CONTRAT DE PROFESSIONALISATION

Formation

 

Acquérir une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme bac+5 grade de master.

Dispositif de formation initiale.

 

Acquérir une qualification et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle, sanctionnée par un diplôme bac+5 grade de master.

Dispositif de formation continue.

 

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, la durée de la formation représente :

• 735 heures en M1
• 525 heures en M2

L’inscription en M2 uniquement est réservée aux étudiant·e·s ayant suivi leur M1 à temps plein à IPJ Paris-Dauphine.

 

La durée de la formation est de 1 260 heures sur deux ans.

Jeune de moins de 30 ans.

Des dérogations existent pour les personnes reconnues travailleur·se·s handicapé·e·s et pour les créateur·trice·s ou repreneur·se·s d’entreprise.

 

• Jeune de moins de 26 ans.

• Demandeur·se d’emploi et âgé·e de 26 ans et plus, inscri·e à Pôle emploi depuis plus de 3 mois.

• Bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Tout·e employeur·se du secteur privé.
Personne morale de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé.

 

Tout·e employeur·se assujetti·e au financement de la formation professionnelle continue peut conclure des contrats de professionnalisation.

Contrat

 

C’est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée.

 

C’est un contrat de travail qui peut être conclu sous la forme d’un CDD mais également sous la forme d’un CDI, dans ce cas des règles spécifiques s’appliquent en début de contrat et durant toute l’action de professionnalisation.

 

24 mois en M1 et M2
12 mois en M2

 

La durée est de 24 mois en CDD.

 

L’apprenti·e a le statut de salarié·e et, à ce titre, bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux salarié·e·s dans l’entreprise.

L’apprenti·e se voit également délivrer la carte d’étudiant·e des métiers par le CFA.

 

Le/la bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation a le statut de salarié·e et bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salarié·e·s de l’entreprise.

 

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

 

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

 

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

 

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

 

L’indemnité de fin de contrat ou « prime de précarité » n’est pas due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

 

L’indemnité de fin de contrat ou « prime de précarité » n’est pas due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Accompagnement et organisation

 

Il est ouvert aux apprenti·e·s (L.6323.1 du Code du travail).

 

Il est ouvert aux bénéficiaires de contrat de professionnalisation (L.6323.1 du Code du travail).

 

Chaque apprenti·e doit être encadré·e au sein de l’entreprise par un·e Maître d’apprentissage, responsable de sa formation.

Le/la maître d’apprentissage désigné doit :

– soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de même niveau ou supérieur et dans le même domaine que celui préparé par l’apprenti·e ;

– soit justifier d’au moins 5 ans d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec le diplôme visé, à un niveau minimal de qualification.

 

Pour chaque salarié·e en contrat de professionnalisation, l’employeur·se désigne un·e tuteur·trice, qui doit être volontaire.

Ce·tte tuteur·trice doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Il/elle ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salarié·e·s en contrat de professionnalisation.

L’employeur·se peut être tuteur·trice s’il/elle remplit les conditions de qualification et d’expérience, mais pour seulement 2 personnes en contrat de professionnalisation.

 

Les apprenti·e·s ne sont pas pris·es en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise sauf pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris·es en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise jusqu’au terme du CDD ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, sauf pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Rémunération et financements

 

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti·e perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic.

Rémunérations minimales :

Moins de 21 ans :

  • 1ère année : 41 %
  • 2e année : 49 %

21 ans et plus :

  • 1ère année : 53 %
  • 2e année : 61 %

La CSG et la RDS ne sont pas dues par l’apprenti·e.

 

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le/la bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic.

Rémunérations minimales :

Moins de 21 ans :

  • 65 % du minimum conventionnel, sans être inférieur à 70 % du Smic.

21 ans à 25 ans :

  • 80 % du minimum conventionnel, sans être inférieur à 85 % du Smic.

26 ans et plus :

85 % du minimum conventionnel, sans être inférieur au Smic.

 

Pendant toute la durée du contrat, et en fonction des effectifs de l’entreprise, l’employeur·se peut-être exonéré·e en totalité ou pour partie des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladies professionnelles et de cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Pour plus d’informations :

Contactez le CFA Paris-Académie-Entreprises au 01 44 62 41 48 ou par mail à [email protected]

 

Exonérations des cotisations à la charge de l’employeur·se au titre des assurances sociales et des allocations familiales uniquement en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Pour plus d’informations :

Voir le paragraphe « Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ? » du site.

 

Financement par la taxe d’apprentissage, l’État et la Région.

 

Financement par l’entreprise, l’OPCO et l’État.

Prise en charge de tout ou partie du coût de la formation par un OPCO.