C’est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée.

C’est un contrat de travail qui peut être conclu sous la forme d’un CDD mais également sous la forme d’un CDI, dans ce cas des règles spécifiques s’appliquent en début de contrat et durant toute l’action de professionnalisation.

24 mois en M1 et M2
12 mois en M2

La durée est de 24 mois en CDD.

L’apprenti(e) a le statut de salarié(e) et, à ce titre, bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux salarié(e)s dans l’entreprise.

L’apprenti(e) se voit également délivrer la carte d’étudiant(e) des métiers par le CFA.

Le ou la bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation a le statut de salarié(e) et bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salarié(e)s de l’entreprise.

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

Au-delà de la période d’essai, seule une rupture à l’amiable avec accord signé des parties ou, à défaut, une rupture prononcée par le conseil des prud’hommes sont possibles.

L’indemnité de fin de contrat ou « prime de précarité » n’est pas due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

L’indemnité de fin de contrat ou « prime de précarité » n’est pas due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Il est ouvert aux apprenti(e)s (L.6323.1 du Code du travail).

Il est ouvert aux bénéficiaires de contrat de professionnalisation (L.6323.1 du Code du travail).

Chaque apprenti(e) doit être encadré(e) au sein de l’entreprise par un ou une maître d’apprentissage, responsable de sa formation.

Le ou la maître d’apprentissage désigné(e) doit :

– soit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre de même niveau ou supérieur et dans le même domaine que celui préparé par l’apprenti(e) ;

– soit justifier d’au moins 5 ans d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec le diplôme visé, à un niveau minimal de qualification.

Pour chaque salarié(e) en contrat de professionnalisation, l’employeur ou l’employeuse désigne un tuteur ou une tutrice, qui doit être volontaire.

Ce tuteur ou cette tutrice doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Il ou elle ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salarié(e)s en contrat de professionnalisation.

L’employeur ou l’employeuse peut être tuteur ou tutrice s’il ou elle remplit les conditions de qualification et d’expérience, mais pour seulement 2 personnes en contrat de professionnalisation.

Les apprenti(e)s ne sont pas pris(es) en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise sauf pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris(es) en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise jusqu’au terme du CDD ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un CDI, sauf pour le risque accidents du travail et maladies professionnelles.

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic.

Rémunérations minimales :

Moins de 21 ans :

• 1^ère année : 41 %
• 2^e année : 49 %

21 ans et plus :

• 1^ère année : 53 %
• 2^e année : 61 %

La CSG et la RDS ne sont pas dues par l’apprenti(e).

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le ou la bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic.

Rémunérations minimales :

Moins de 21 ans :

• 65 % du minimum conventionnel, sans être inférieur à 70 % du Smic.

21 ans à 25 ans :

• 80 % du minimum conventionnel, sans être inférieur à 85 % du Smic.

26 ans et plus :

85 % du minimum conventionnel, sans être inférieur au Smic.

Pendant toute la durée du contrat, et en fonction des effectifs de l’entreprise, l’employeur ou employeuse peut s’exonéré(e) en totalité ou pour partie des charges sociales, à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et maladies professionnelles et de cotisations prévues par certaines conventions collectives.

Pour plus d’informations :

Contactez le CFA Paris-Académie-Entreprises au 01 44 62 41 48 ou par mail à ce.cfa@ac-paris.fr

• Les exonérations

• Les aides

Exonérations des cotisations à la charge de l’employeur ou employeuse au titre des assurances sociales et des allocations familiales uniquement en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

Pour plus d’informations :

• Les exonérations et aides

• Les aides

Voir le paragraphe « Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ? » du site.

Financement par la taxe d’apprentissage, l’État et la Région.

Financement par l’entreprise, l’OPCO et l’État.

Prise en charge de tout ou partie du coût de la formation par un OPCO.